Version anglaiseCharte d'Utilisation du site Internet mycow.eu

Le site Internet www.mycow.eu est édité par la société MyCOW SASU, société de droit Français, à l'adresse BP 33, 94431 CHENNEVIERES SUR MARNE CEDEX, FRANCE inscrite au RCS de CRETEIL sous le n°B 492 056 510, représentée par Monsieur Eric BRANDT.

Toute utilisation du site Internet www.mycow.eu, à titre gratuit ou par le biais de l'abonnement proposé par la société MyCOW, nécessite la prise de connaissance et l'acceptation par l'internaute de la présente charte.

1. MENTIONS LEGALES

Directeur de la publication : Le directeur de la publication est Monsieur Eric Brandt, en qualité de Président de la société MyCOW.
Hébergement : Le site est hébergé par la société AMEN SAS 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 à Paris

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2. PRESENTATION DU SITE

Le site internet MyCOW est constitué d'un journal quotidien en anglais et d'un bouquet d'outils et de services permettant une pratique concrète de la langue anglaise (Forum de discussion, espace pour les citizen stories, mise en relation, achats produits), et un apport de ressources pédagogiques.

Une large part de ces services et outils ne seront accessibles qu'aux abonnés de MyCOW. Le site est ouvert à toute personne souhaitant pratiquer et communiquer en anglais.

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3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des services tels que sons, images, contenus, proposé par MyCOW, fait l'objet d'une protection par le droit de la propriété intellectuelle, et est la propriété exclusive de MyCOW.

A ce titre, seule une utilisation à titre privée de ces éléments est autorisée. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ses éléments, est strictement interdite, sauf accord préalable et exprès de MyCOW.

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4. LIENS HYPERTEXTE

4.1 En dehors des liens simples vers la page d'accueil du site www.mycow.eu, autorisés par MyCOW dans les conditions définies ci-après, tout lien permettant de renvoyer un Internaute vers une page interne du site www.mycow.eu sans passer par la page d'accueil dudit site est strictement interdit.

En toute hypothèse, MyCOW interdit tout lien effectué vers son site www.mycow.eu en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, et/ou présentant notamment un caractère violent, pornographique, pédophile, homophobe, raciste ou attentatoire à la vie privée d'autrui.

La mise en place par un tiers d'un lien vers le site www.mycow.eu en provenance d'un autre site n'implique aucune coopération entre MyCOW et ledit site, MyCOW excluant toute responsabilité quant au contenu dudit site.

4.2 L'internaute s'interdit toute mise en place d'un lien hypertexte vers un site illégal, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou contraire aux dispositions des conditions générales MyCOW ou de la présente charte d'utilisation.

MyCOW n'exerce aucun contrî;le sur ces sites et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité, au contenu, aux produits et services proposés sur lesdits sites. La responsabilité de MyCOW ne pourra en aucun cas î;tre engagée du fait des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès par l'internaute à de tels sites.

L'attention de l'internaute est portée sur l'éventuelle autorisation nécessaire à la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers un site Internet. Il appartient à l'internaute de s'assurer de la politique menée par ledit site Internet en matière de lien hypertexte.

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5. DONNEES PERSONNELLES

MyCOW informe l'internaute que ses données peuvent faire l'objet d'une collecte, notamment dans les cas suivants :

  • inscription à MyCOW,
  • inscription à la newsletter proposée par MyCOW,
  • envoi par l'Internaute d'article ou de billet dans la rubrique "citizen stories" du site Internet MyCOW,
  • participation aux forums, chats ou meet proposés sur le site MyCOW,
  • achat de produits ou services réalisés sur le site MyCOW,
  • abonnement aux services proposés par MyCOW.

Le traitement mis en œuvre a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro 1202416 conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données collectées, par simple contact auprès de MyCOW à l'adresse suivante : MyCOW BP 33 94431 Chennevières sur Marne Cedex, France L'internaute peut également changer lui-mî;me ses données ou les consulter en sélectionnant "Edit my profil" dans son Dashboard.

Les données transmises par le Client sont conservées le temps légal nécessaire à l'administration de la preuve. MyCOW s'interdit toute divulgation, toute revente des données nominatives relatives au Client, sous réserve de dispositions contraires.

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6. COOKIES

La société MyCOW souhaite implanter des cookies dans votre ordinateur. Ceux-ci ne permettent pas à la société MyCOW de vous identifier, mais enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site de la société MyCOW (pages consultées, dates et heures de consultation, etc.) pouvant î;tre lues lors des visites ultérieures de l'internaute sur le site de la société MyCOW.

La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'internaute sera de douze mois à compter de l'expiration de l'abonnement souscrit par l'internaute aux services proposés par la société MyCOW, ou, à défaut, à compter de la dernière visite de l'internaute sur le site de la société MyCOW.

La société MyCOW informe l'internaute de sa possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies par la configuration de son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
  2. Cliquez sur l'icî;ne "vie privée"
  3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

  1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
  2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

  1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
  2. Cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
  3. Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
  4. Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X :

  1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
  2. Confidentialité et Sécurité
  3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

  1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
  2. Vie Privée

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7. OBLIGATIONS DE L'INTERNAUTE

L'internaute s'oblige à respecter, dans le cadre de l'utilisation du site Internet mycow.eu, l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives au droit de la propriété intellectuelle, aux droits de la presse, au droit pénal, ainsi que, de manière générale, aux droits des tiers, et notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d'auteur, droits de brevet, droit des marques, ainsi que les dispositions de la loi Informatique et Libertés.

A ce titre, l'internaute s'interdit toute communication, transmission ou collecte d'éléments (notamment son, image, texte, dessin, signe, information nominative, lien logiciel) présentant un caractère pédophile, pornographique, homophobe, violent, raciste ou attentatoire à la vie privée d'autrui, ou plus généralement illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

L'internaute s'interdit également toute activité illicite sur ou par le biais du site Internet mycow.eu.

Son attention est attiré sur le fait que la société MyCOW se réserve la possibilité de suspendre ou d'interrompre à tout moment, sans préavis, son utilisation du site Internet mycow.eu, en cas de non-respect des dispositions précitées.

L'internaute dispose de la possibilité de réagir, en utilisant la fonction "REPORT", spécialement mise à sa disposition par MyCOW à cet effet, s'il constatait le non-respect, par tout internaute utilisant les services proposés, des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, ainsi que des dispositions de la présente charte d'utilisation du site Internet "mycow.eu".

Il est rappelé à l'internaute que le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement du site portail MyCOW est passible de sanctions pénales.

L'internaute autorise expressément MyCOW à modifier les textes, sons, images qu'il propose, sans en affecter le sens, afin de les rendre conformes aux exigences éditoriales du site portail MyCOW. Ces modifications peuvent notamment concerner le titre, ou la syntaxe des contenus proposés par l'internaute.

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