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Arrêté anti-pesticides: un maire jugé à Rennes pour avoir voulu "protéger" ses habitants
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Arrêté anti-pesticides: un maire jugé à Rennes pour avoir voulu "protéger" ses habitants.
Un maire peut-il se substituer temporairement à l’État pour protéger la santé de ses habitants? La question était posée jeudi à Rennes devant la justice par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), qui a interdit l'usage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations.
"Maire courage", "Mme la Préfète, Laissez nos maires nous protéger", "Pesticides, herbicides, fongicides... Quel que soit leur nom c'est pour nos poumons". A l'instar des multiples banderoles, entre 700 et plus de 1.000 sympathisants, habitants de la région et membres d'organisations écologistes (Eaux et Rivières de Bretagne, Agir pour l'environnement etc) mais aussi des enfants de Leaukaterre, des membres d'Extinction Rebellion, étaient venus soutenir Daniel Cueff devant le tribunal administratif de Rennes.
L'élu écologiste sans étiquette comparaissait pour avoir pris, le 18 mai, un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastralecomprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel".
Mais la préfecture réclame sa suspension en référé, au motif qu'un maire n'est pas compétent pour prendre des décisions sur l'utilisation de produits phytosanitaires, y comprisy compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l’État.
"C'est quoi le pouvoir d'un maire ? Un maire peut-il ignorer la santé de ses habitants ?", a lancé Daniel Cueff devant le juge, rappelant qu'il n'a pas interdit les pesticides, mais instauré "une distance d'éloignement des pesticides sur une parcelle qui reste cultivable avec des produits moins dangereux".
Sur le plan juridique, il rappelle qu'une directive européenne oblige depuis 2009 les États à protéger leurs habitants de l'épandage de pesticides, et que le Conseil d’État a partiellement annulé en juin un arrêté réglementant l'utilisation de pesticides au motif qu'il ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains.
Sur le plan politique, l'édile a appelé le juge à préserver un arrêté qui "va dans le sens de l'histoire", évoquant un "mouvement de fond sans précédent" avec une population ultra-sensibilisée et des enfants de six ans "chez qui l'on retrouve des taux de glyphosate 30 fois supérieurs au seuil autorisé dans l'eau potable".
La décision du tribunal sera connue en début de semaine prochaine.
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AFP / Sebastien SALOM-GOMIS Le maire de Langouet Daniel Cueff devant le tribunal administratif de Rennes, le 22 août 2019
