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La Cour pénale internationale
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La Cour pénale internationale (CPI) est entrée en fonction à La Haye en 2002.
Indépendante, elle a été créée pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale.
La CPI peut ainsi poursuivre des auteurs de génocide, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre.
Mais elle ne peut intervenir que lorsqu'une justice nationale n'a pas la volonté ou est dans l'incapacité de mener à bien des poursuites.
Lorsqu'un pays essaie clairement de soustraire la personne concernée à sa responsabilité pénale, cela est considéré comme un « manque de volonté ». Mais un pays peut être également dans l'incapacité de poursuivre un individu lorsque son appareil judiciaire s'est effondré.
La Cour ne peut inculper un individu que si ses crimes ont été commis sur le territoire d'un Etat signataire ou s'il est ressortissant d'un tel Etat.
Une enquête peut être ouverte par le procureur à la demande d'un Etat partie. Le procureur peut aussi lancer une enquête de sa propre initiative, sous réserve de l'autorisation des juges.
Enfin, le Conseil de sécurité de l'ONU peut charger le procureur d'enquêter. Dans ce cas, la compétence de la CPI peut s'étendre à un Etat non partie au Statut de Rome.
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