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La destitution
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La procédure de destitution est exceptionnelle et consiste à priver de sa charge un Président américain.
La procédure se déroule en 2 étapes si le législateur considère que le président est coupable de « trahison, corruption ou autre crime et délit majeur », selon la constitution américaine.
D’abord, la Chambre des Représentants vote à une majorité simple, les articles de mise en accusation : c’est « l’impeachment » en anglais.
En cas de mise en accusation, le Sénat fait le procès du président. Les 100 sénateurs votent sur chaque article à une majorité des 2/3 pour obtenir la condamnation.
Dans ce cas, la destitution est automatique et sans appel.
Jamais aucun président n‘a été destitué dans l’histoire américaine, 3 ont été mis en accusation par la Chambre des Représentants, mais finalement acquittés au Sénat : Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998 . Donald Trump a été mis en accusation en 2019, puis acquitté. Il a subit une deuxieme procédure de destitution en 2021, devenant le premier président à être mis en accusation deux fois.
Richard Nixon a démissionné en 1974 pour éviter une mise en accusation en raison du scandale du Watergate.
Tout fonctionnaire fédéral soupçonné d’avoir commis un délit majeur peut être poursuivi dans le cadre du processus de mise en accusation.
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