Loi bioéthique: des "séminaires" pour les parlementaires en amont du débat

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Loi bioéthique: des "séminaires" pour les parlementaires en amonten amont du débat.

Paris (AFP) - Le gouvernement va organiser en janvier et février pour les parlementaires des "séminaires" sur quatre thèmes liés au projet de loi sur la bioéthique en amont du débat au Parlement, annonce Edouard Philippe dans une lettre aux présidents de l'Assemblée et du Sénat rendue publique vendredi.

L'initiative vise à "créer au Parlement les conditions d'un débat le plus précis et le plus apaisé possible" sur ce projet de loi, qui doit notamment étendre la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples lesbiens et aux célibataires, indique le Premier ministre dans ce courrier daté du 10 décembre, transmis par Matignon à l'AFP.

Les quatre thèmes sont "les questions liées à la procréation" (ouverture de la PMA à toutes les femmes, PMA post-mortem, autoconservation des ovocytes...); la filiation et l'accès à l'identité des donneurs de gamètes; les diagnostics génétiques pré- et postnataux; et les recherches sur embryon et cellules souches embryonnaires humaines.

"Ces séminaires, animés par les administrations compétentes, se tiendront chaque semaine à partir de courant février, en présence des ministres", explique le Premier ministre. Ils "auront vocation à présenter de façon approfondie à tous les parlementaires qui le souhaitent les principales problématiques" du projet de loi, poursuit M. Philippe dans cette lettre.

Afin de déminer un débat qui s'annonce sensible, le Premier ministre avait proposé il y a quelques mois un "groupe de travail transpartisan" réunissant des députés et des sénateurs, mais cette idée avait été rejetée par le Sénat contrôlé par l'opposition de droite.

La PMA, centre du futur projet de loi, est aujourd'hui autorisée pour les couples hétérosexuels infertiles. La majorité entend l'ouvrir aux couples de femmes, ainsi qu'aux célibataires, conformément à la promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Le président a promis une promulgation de la loi en 2019.

This article was published Monday, 14 January, 2019 by AFP (298 words)
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Le Premier ministre Edouard Philippe à Paris le 9 janvier 2019 © POOL/AFP/Archives Christophe Ena


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