Pénurie de logements: Paris l'emporte en justice contre Airbnb

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Pénurie de logements: Paris l'emporte en justice contre Airbnb.

Bruxelles (AFP) - La Ville de Paris a remporté mardi une victoire dans la bagarre qui l'oppose à Airbnb, après la validation mardi par la justice européenne de la loi française qui régule les locations de courte durée.

Cette décision, à propos d'un différend entre la capitale française et deux propriétaires de studios parisiens utilisant Airbnb, était très attendue.

En effet, nombre de métropoles européennes, confrontées comme Paris à une pénurie de logements, ont tenté de légiférer pour encadrer les locations touristiques sur les plateformes comme Airbnb ou ses concurrents comme Abritel/Homeaway.

Dans son arrêt, la Cour de justice de l'UE, basée à Luxembourg, estime qu'"une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d'un local destiné à l'habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile est conforme au droit de l'Union".

"La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d'intérêt général justifiant une telle réglementation", ajoute-t-elle.

La maire de Paris et les hôteliers français ont applaudi à cet arrêt.

De son côté, la plateforme a déclaré "se féliciter de cette décision qui contribuera à clarifier les règles applicables aux hôtes qui louent leurs résidences secondaires à Paris".

This article was published Wednesday, 23 September, 2020 by AFP (210 words)
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La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées © AFP/Archives Lionel BONAVENTURE


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