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Apple solde un contentieux de 500 millions d'euros avec le fisc français
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Apple solde un contentieux de 500 millions d'euros avec le fisc français.
Paris (AFP) - Le groupe américain Apple a annoncé mercredi avoir trouvé un accord avec l'administration fiscale française afin de solder dix ans d'arriérés d'impôts, en pleine offensive de Paris pour mieux taxer les géants du numérique en France et en Europe.
"L'administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l'ajustement sera communiqué dans nos comptes publics", a assuré Apple à l'AFP, confirmant une information de L'Express.
Selon le site de l'hebdomadaire, près de 500 millions ont été réglés par la multinationale dans le cadre d'un accord conclu fin décembre. Ce montant a été confirmé à l'AFP par une source proche du dossier.
"Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local", a assuré de son côté Apple, sans préciser le montant de l'accord.
"Nous sommes fiers de la contribution d'Apple à l'économie française", a poursuivi le groupe, assurant avoir investi l'an dernier "un montant de 800 millions d'euros dans la sous-traitance en France" et soutenir l'emploi dans l'Hexagone.
D'après L'Express, les négociations entre Apple et la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy, chargée du contrôle fiscal des grandes entreprises, avaient été engagées voilà plusieurs mois.
L'objet des discussions portait sur le montant d'impôt sur les sociétés (IS) réglé depuis dix ans par Apple France, jugé trop faible par Bercy, alors que le chiffre d'affaires du groupe en Europe a explosé, notamment grâce aux ventes d'iPhone.
Le groupe de commerce en ligne Amazon, visé par un redressement de près de 200 millions d'euros, a ainsi annoncé en février 2018 un accord avec l'administration française, mettant un terme à un litige vieux de cinq ans.
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Devant l'Apple Store des Champs Elysées à Paris, le jour de son ouverture, le 18 novembre 2017 © AFP/Archives STEPHANE DE SAKUTIN
