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Belloubet veut un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans, critiques à droite
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Belloubet veut un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans, critiques à droite.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé jeudi sa volonté d'établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans, un "progrès" salué par les syndicats de magistrats mais immédiatement critiqué par la droite.
"Je propose de ne plus poursuivre les délinquants de moins de 13 ans en instaurant, en deçà de cet âge, une présomption d'irresponsabilité", a indiqué la ministre au quotidien La Croix, présentant les grandes lignes de son projet de réforme par ordonnance de la justice des mineurs.
La fixation de ce seuil vise à en finir avec "une singularité" française, alors que plusieurs conventions internationales signées par la France, dont la Convention internationale des droits de l'enfant, exigent que soit retenu un âge butoir, a également rappelé Mme Belloubet sur France Inter.
L'âge de 13 ans correspond aussi à celui à partir duquel un mineur peut être enfermé en France.
"La France était vraiment en retard, ce seuil est un progrès", a réagi auprès de l'AFP Florent Boitard, secrétaire général adjoint de l'USM, syndicat majoritaire chez les magistrats. Une avancée "plutôt intéressante" mais qui n'est qu'une "mise en conformité avec les normes internationales", a nuancé Lucille Rouet, juge des enfants et secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche.
La droite est en revanche tout de suite montée au créneau, la présidente (ex-LR) de la région Ile-de-France Valérie Pécresse fustigeant une "décision gravissime", un "déni des réalités". "Les plus grands vont pervertir les enfants pour faire le sale boulot", a-t-elle averti.
Outre la présomption d'irresponsabilité pénale à 13 ans, le texte prévoit d'instaurer "une nouvelle procédure en deux temps", avec une première audience devant statuer sur la culpabilité et une seconde pour le prononcé de la sanction ou de mesures éducatives.
Cette "césure" du procès pénal, l'une des mesures phares du projet de réforme avorté de l'ex ministre socialiste Christiane Taubira, doit répondre de "manière plus adaptée et rapide" à la délinquance des mineurs et "réduire de moitié" les délais de jugement, qui sont de près de 18 mois actuellement, rappelle Mme Belloubet.
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