Droits voisins: les éditeurs de presse marquent un point juridique face à Google

Droits voisins: les éditeurs de presse marquent un point juridique face à Google.

Paris (AFP) - Les éditeurs de presse ont marqué jeudi un point juridique face à Google dans leur bagarre pour obtenir du géant américain le paiement de "droits voisins" qui puissent rémunérer les contenus de presse repris par Google sur ses pages.

Dans un arrêt très attendu, la cour d'appel de Paris a jugé que l'Autorité de la concurrence française était bien fondée le 9 avril dernier à obliger Google à engager des négociations sur ces droits voisins avec les éditeurs de presse.

La cour "rejette les moyens d'annulation" soulevés par Google, et le condamne aux dépens et à payer une somme de "20.000 euros chacun" aux trois représentants des éditeurs de presse impliqués --l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et l'AFP--, selon le texte de l'arrêt dont l'AFP a eu connaissance.

Les droits voisins prévoient une rémunération pour les contenus des éditeurs de presse (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne.

C'est "une décision très importante. La concurrence s'applique à tous, y compris dans le numérique", s'est félicitée dans un tweet la présidente de l'Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva.

Google de son côté a pris acte de la décision de la cour d'appel. "Nous avions fait appel afin d'avoir davantage de clarté juridique sur certains éléments de la décision et nous sommes en train de prendre connaissance de l'arrêt de la cour d'appel", a indiqué le géant américain dans un communiqué.

"Notre priorité demeure l'aboutissement de nos discussions avec les éditeurs et les agences de presse français" sur la question de la rémunération des contenus, a-t-il ajouté.

Le logo de Google photographié le 25 février 2019 à Barcelone © AFP/Archives GABRIEL BOUYS