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L'Etat français poursuivi pour action insuffisante contre le réchauffement
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L'Etat français poursuivi pour action insuffisante contre le réchauffement.
Paris (AFP) - C'était annoncé, désormais c'est concrétisé: quatre ONG, fortes du soutien de deux millions de pétitionnaires, ont attaqué l'Etat en justice jeudi pour "manquements" à son obligation d'action contre le réchauffement, début d'une longue procédure et nouvelle étape dans la mobilisation citoyenne sur le climat.
Greenpeace, Oxfam France, Notre Affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot, à l'origine de la pétition à succès baptisée "l'Affaire du siècle", ont annoncé avoir chacune déposé en ligne leur recours auprès du tribunal administratif de Paris.
Insatisfaites de la réponse du gouvernement à une demande préalable envoyée en décembre, elles sont passées à l'étape suivante, le jour même où le président Emmanuel Macron se posait de nouveau en champion du climat lors d'un "One Planet Summit" au Kenya.
"On a patienté longtemps avant d'obtenir une réponse du gouvernement, et il n'annonce aucune nouvelle mesure en profondeur!", explique Marie Pochon, coordonnatrice de Notre affaire à tous. "Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours".
Le gouvernement, dans une réponse préalable en février, avait rejeté l'accusation d'inaction, évoquant des mesures qui "commencent à porter leurs fruits", tandis que le Premier ministre Edouard Philippe recevait les ONG.
Mais dans leur "recours indemnitaire en responsabilité", les ONG demandent au juge de reconnaître les "manquements" et "d'enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d'y mettre un terme". Les requérants réclament la reconnaissance d'un préjudice moral (avec versement symbolique d'un euro) et écologique.
Ils relèvent les objectifs manqués en matière d'émissions de gaz à effet de serre (repartis à la hausse en 2016), d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables. Autant de défaillances affectant directement les citoyens: santé, sécurité alimentaire...
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Des représentants de Greenpeace, Oxfam France, Notre Affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot, protestent devant le tribunal administratif de Paris le 14 mars 2019 © AFP Christophe ARCHAMBAULT
