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Violences conjugales: un nouveau texte adopté, Dupond-Moretti "déterminé"
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Violences conjugales: un nouveau texte adopté, Dupond-Moretti "déterminé".
Paris (AFP) - Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi destinée à mieux "protéger les victimes de violences conjugales", le nouveau garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti affirmant sa "détermination à mener une lutte sans merci" contre ce "fléau".
Ce texte, qui introduit notamment une exception au secret médical en cas de "danger immédiat", constitue le deuxième volet législatif en quelques mois d'un arsenal qui se veut offensif contre les violences au sein des familles.
Comme à l'Assemblée nationale la semaine dernière, il a été adopté à l'unanimité par la chambre haute.
La proposition de loi autorise le médecin ou tout autre professionnel de santé à déroger au secret professionnel lorsqu'il "estime en conscience" que les violences mettent la vie de la victime "en danger immédiat" et qu'il y a situation d'emprise.
La rédaction a été précisée par les sénateurs sur cette disposition contestée qui touche à un pilier de la relation entre le médecin et son patient.
"En 2019, ce sont 149 femmes qui ont perdu la vie et autant de familles brisées à jamais. Nous ne pouvons demeurer inertes face à ces tragédies humaines", a souligné devant les députés la nouvelle ministre déléguée à l'Egalité femmes-hommes Elisabeth Moreno, reprenant des chiffres d'associations.
Depuis le début 2020, au moins 39 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, selon un décompte réalisé par l'AFP, incluant deux meurtres la semaine dernière.
Le texte alourdit aussi les peines en cas de harcèlement au sein du couple, les portant à 10 ans d'emprisonnement lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
Il réprime la géolocalisation d'une personne sans son consentement et crée une circonstance aggravante en cas de violation du secret des correspondances par un conjoint ou ex-conjoint, pour mieux lutter contre les "cyberviolences conjugales".
Afin de protéger les enfants, la proposition de loi ouvre la possibilité de suspendre l'autorité parentale dans un contrôle judiciaire.
Elle renforce par ailleurs la protection des mineurs concernant l'exposition à la pornographie.
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Éric Dupond-Moretti au tribunal à Paris, le 17 juillet 2020 © POOL/AFP/Archives Hamilton