Le droit à la réparation

Le droit à la réparation.

En mars, la Commission européenne a proposé un projet de plan d’action visant à faire de l’électronique un « secteur prioritaire pour la mise en œuvre du droit à la réparation ». Ce projet est dans la droite ligne des lois consacrant le droit à la réparation d'appareils tels que les machines à laver et les réfrigérateurs, adoptées en 2018 et visant à réduire à zéro les émissions européennes de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Toutefois, au moment de leur adoption, les smartphones avaient été sciemment laissés de côté en raison des fortes pressions des lobbys et des entreprises de technologie, qui risquent de compromettre l’adoption de ce plan d’action. Ce dernier accorderait à l’UE le pouvoir juridique de réglementer la conception et la réparabilité des appareils électroniques, ce qui serait un avantage autant écologique qu’économique.

C’est dans ce but que la Commission européenne avait réalisé, en 2015, une étude dont le but était de déterminer quels produits devaient être inclus dans ses directives en matière d’éco-conception. Sa conclusion mentionnait la facilité de réparation des machines à laver et des réfrigérateurs, tout en soulignant l’importance capitale des smartphones dans le domaine du recyclage et de la réparation électroniques, importance qui n’avait alors pas été prise en compte.